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Documents de demande de subvention au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 2

Cette mesure sera prochainement ouverte et est régie pas le Code des marchés publics.
Les cahiers des charges des appels d’offres sont en cours de création. Une publicité sera faite sur la page d’accueil dès son lancement et plus de détails seront disponibles dans cet article afin de permettre aux prestataires publics ou privés de répondre aux appels d’offre.

Dans l’attente, veuillez consulter le Tome 2 du PDR, p.22 à 37 en cliquant ici.

Documents types relatifs à l’aide au montage des projets de développement des exploitations agricoles :
- le Plan de développement de l’exploitation (PDE) (format pdf - 1 Mo - 31/08/2017) pour les demandeurs d’une aide PDR sur le TO611 relative à l’installation en agriculture,
- le Plan de développement de la petite exploitation (PDPE) (format pdf - 250.5 ko - 31/08/2017) pour les demandeurs d’une aide PDR sur le TO631 relative au développement des petites exploitations comprises entre 2 et 3 ha pondérés,
- le Plan global d’exploitation (PGE) (format pdf - 221.9 ko - 31/08/2017), pour les demandeurs d’une aide PDR sur le TO411, pour un projet de modernisation de plus de 20 000€.

Pour information : Un arrêté ministériel du 7 juin 2013 (format pdf - 95.3 ko - 29/08/2017) fixe, pour le Département de Mayotte, les coefficients affectés aux superficies des exploitations agricoles pour la détermination de la surface pondérée des exploitations.

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Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).