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Documents de demande de subvention au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 16

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

16.5.1 Approches collectives en faveur de projets environnementaux

Ce type d’opération vise à soutenir l’animation, la coordination et la réalisation de projets opérationnels collectifs en faveur de l’environnement. L’objectif est de favoriser la concertation, le travail collectif et le développement de partenariats entre acteurs variés de secteurs différents afin de répondre aux problématiques environnementales relatives aux besoins identifiés (préservation et restauration des espaces naturels, lutte contre l’érosion et préservation de la fertilité des sols, éducation et information pour les enjeux environnementaux).

Les bénéficiaires de ce dispositif sont des entités ou organismes qui assureront les actions de coopération. Il s’agit de structures avec statut juridique représentant au moins deux entités distinctes, ou groupe d’acteurs liés par des conventions fixant les modalités de partenariat.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 16.5.1 (format pdf - 561.2 ko - 18/10/2016) ;
-  Formulaire de demande de subvention 16.5.1 (format pdf - 443.3 ko - 18/10/2016) ;
-  Annexe des dépenses du projet 16.5.1 (format xls - 351 ko - 18/10/2016).