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Documents de demande de subvention au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 16

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

16.1.1 Projets d’Innovation et de Transfert Agricole mis en œuvre par les groupes opérationnels (GO) du Partenariat Européen d’Innovation (PEI)

Ce type d’opération vise à soutenir les dépenses liées à la mise en œuvre, l’animation et la promotion des projets de Recherche, Développement et Innovation (RDI) dans le cadre du Réseau d’Innovation et de Transfert Agricole (RITA) 2014-2020 par les GO du PEI pour la productivité et le caractère durable de l’agriculture.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les GO du PEI pour la productivité et le développement durable de l’agriculture. Les GO, constitués de membres et de partenaires du RITA élargi, peuvent être des organismes de recherche, des instituts techniques, des organisations professionnelles agricoles, des établissements d’enseignement agricole, des associations, des collectivités et d’autres entités des secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, ou d’autres acteurs du développement rural.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 16.1.1 (format pdf - 469.4 ko - 18/10/2016) ;
-  Formulaire de demande de subvention 16.4.1 (format pdf - 410.8 ko - 18/10/2016) ;
-  Annexe des dépenses du projet 16.1.1 (format xls - 396.5 ko - 18/10/2016).

16.4.1 Approches collectives sur des projets de structuration de filière

Ce dispositif vise à encourager des dynamiques de structuration des filières animales et végétales en favorisant l’émergence d’initiatives collectives qui permettent de partager les moyens, les expériences et les compétences des acteurs du secteur agricole. Il finance ainsi la coordination et l’animation de projets collectifs de développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux pour la valorisation des productions locales.

Les bénéficiaires potentiels sont des groupements d’exploitants (coopératives, associations d’agriculteurs, CUMA, etc.), des organisations professionnelles agricoles (interprofession, associations d’agriculture, syndicats agricoles), des entreprises privées, des partenariats (groupes incluant des agriculteurs, scientifiques et conseillers) ou encore des réseaux et pôles d’excellence nouvellement créés ou démarrant une nouvelle activité.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 16.4.1 (format pdf - 456.4 ko - 18/10/2016) ;
-  Formulaire de demande de subvention 16.4.1 (format pdf - 390.7 ko - 18/10/2016) ;
-  Annexe des dépenses du projet 16.4.1 (format xls - 337 ko - 18/10/2016).