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Documents de demande de subvention au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 4

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

4.3.1 Accessibilité et gestion durable de l’eau agricole

Ce dispositif vise à permettre aux agriculteurs d’avoir accès à l’eau pour les besoins de leurs exploitations, aussi bien pour l’élevage que pour les cultures. Il finance des projets collectifs à maîtrise d’ouvrage publique ou privée d’accès à l’eau pour de petites zones agricoles.
Les bénéficiaires sont les structures collectives d’exploitants agricoles (associations d’agriculteurs, groupements de producteurs, sociétés d’intérêt collectif agricole –SICA – coopératives), les syndicats intercommunaux et les associations syndicales autorisées, les collectivités territoriales et les établissements publics.

Pour plus de renseignements quant aux documents nécessaires au dépôt de ce type d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).

4.3.2 Renforcement et amélioration de la voirie rurale à vocation agricole et forestière

Ce dispositif d’aide vise à renforcer le réseau de pistes rurales pour desservir :
- soit les zones agricoles enclavées ;
- soit les zones forestières dans le cadre de la lutte contre les incendies ;
- et à améliorer le réseau existant.
Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et établissements publics fonciers.
Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 4.3.2 (format pdf - 372.9 ko - 24/10/2016) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.3.2 (format pdf - 347.6 ko - 24/10/2016) ;
-  Annexe des dépenses du projet 4.3.2 (format xlsx - 249.7 ko - 24/10/2016).