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Documents de demande de subvention et de paiement au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 4

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

4.1.1 Modernisation des exploitations agricoles et des groupements d’agriculteurs

Ce dispositif d’aide soutient les investissements dans les bâtiments, les équipements et les infrastructures afin d’aider les exploitations ou les groupements d’agriculteurs à se structurer et s’équiper dans le but ‘améliorer leur performance économique et garantir leur viabilité.
Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles déjà en activité (les agriculteurs individuels à titre principal, les sociétés d’agriculteurs à titre principal et les agriculteurs pluriactifs à titre individuel), les jeunes agriculteurs à titre individuel et en société, les groupements d’exploitants, d’autres organismes (fondations, établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion et de développement agricole sans but lucratif.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :

-  ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.1.1 (format pdf - 527.8 ko - 10/03/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 4.1.1 (format xlsx - 260.6 ko - 10/03/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Annexe des dépenses de paiement du projet 4.1.1 (format xlsx - 260.9 ko - 20/05/2020) ;
-  Formulaire de demande de paiement 4.1.1 (format pdf - 577.9 ko - 20/05/2020) .

4.2.1 Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation de produits agricoles

Ce dispositif vise à financer les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles majoritairement d’origine locale, réalisés uniquement par des sociétés non agricoles de transformation.
Les bénéficiaires sont les sociétés non agricoles ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (hors exploitations agricoles ou groupements d’exploitants) ainsi que les maîtres d’ouvrages publics tels que les collectivités territoriales et les établissements publics.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 4.2.1 (format pdf - 519.4 ko - 10/03/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.2.1 (format pdf - 379.3 ko - 10/03/2020) ;
-  Annexe des dépenses du projet 4.2.1 (format xlsx - 256.3 ko - 10/03/2020).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 4.2.1 (format pdf - 268.7 ko - 20/05/2020) ;
-  Formulaire de demande de paiement 4.2.1 (format xlsx - 258.1 ko - 20/05/2020) .

4.3.1 Accessibilité et gestion durable de l’eau agricole

Cette opération vise à permettre aux agriculteurs d’avoir accès à l’eau pour les besoins de leurs exploitations, aussi bien pour l’élevage que pour les cultures. Elle finance des projets collectifs à maîtrise
d’ouvrage publique ou privée d’accès à l’eau pour de petites zones agricoles. L’opération prend en compte l’ensemble des usages de l’eau agricole et améliore la gestion durable et équilibrée de la ressource, en
cohérence avec le Schéma directeur de l’hydraulique agricole.
Les bénéficiaires sont les structures collectives d’exploitants agricoles (associations d’agriculteurs, groupements de producteurs, sociétés d’intérêt collectif agricole (SICA), coopératives), les syndicats intercommunaux et les associations syndicales autorisées, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les établissements publics.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Annexe des dépenses du projet 4.3.1 (format xlsx - 257.6 ko - 24/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 4.3.1 (format pdf - 252.6 ko - 24/06/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.3.1 (format pdf - 327.8 ko - 24/06/2020) .

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Annexe des dépenses de paiement du projet 4.3.1 (format xlsx - 258.9 ko - 24/06/2020) ;
-  Formulaire de demande de paiement 4.3.1 (format pdf - 247 ko - 24/06/2020) .

4.3.2 Renforcement et amélioration de la voirie rurale à vocation agricole et forestière

Ce dispositif vise ainsi à renforcer le réseau de pistes pour desservir les zones agricoles enclavées et les zones forestières et à améliorer le réseau existant souvent en mauvais état et impraticable à la saison des pluies. Les objectifs du dispositif sont ainsi en cohérence avec les objectifs du SDAARM qui vise à lever le verrou de l’enclavement des zones de production.
Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et établissements publics.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Annexe des dépenses du projet 4.3.2 (format xlsx - 258.3 ko - 25/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 4.3.2 (format pdf - 384.2 ko - 25/06/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.3.2 (format pdf - 616.3 ko - 25/06/2020) .

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Annexe des dépenses de paiement du projet 4.1.1 (format xlsx - 260 ko - 25/06/2020) ;
-  Formulaire de demande de paiement 4.3.2 (format pdf - 275.3 ko - 25/06/2020) .

4.3.3 Investissements pour la gestion des eaux agro-industrielles

Il s’agit au travers de cette opération de financer les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la gestion des eaux agro-industrielles et notamment leur traitement avant leur rejet dans le réseau des eaux usées. La construction de stations d’épuration permettrait de traiter les effluents d’abattage mais aussi d’autres eaux industrielles favorisant ainsi la mise en place d’outils agro-industriels sur le territoire.
Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les établissements publics, les syndicats intercommunaux et les sociétés non agricole ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de
produits agricoles (hors exploitations agricoles ou groupements d’exploitants).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Annexe des dépenses du projet 4.3.3 (format xlsx - 257.1 ko - 25/06/2020) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.3.3 (format pdf - 617.9 ko - 25/06/2020) ;
-  Notice explicative du formulaire 4.3.3 (format pdf - 218.1 ko - 25/06/2020) .

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Annexe des dépenses de paiement du projet 4.3.3 (format xlsx - 258.6 ko - 25/06/2020) ;
-  Formulaire de demande de paiement 4.3.3 (format pdf - 256.3 ko - 25/06/2020) .

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Pour plus de renseignements quant aux documents nécessaires au dépôt de ce type d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).