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Documents de demande de subvention au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 4

Si vous avez un projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de subvention peut être déposé à la DAAF tout au long de la période de programmation 2014 – 2020 (sauf en cas de sélection par appel à projets).

4.1.1 Modernisation des exploitations agricoles et des groupements d’agriculteurs

Ce dispositif d’aide soutient les investissements dans les bâtiments, les équipements et les infrastructures afin d’aider les exploitations ou les groupements d’agriculteurs à se structurer et s’équiper dans le but ‘améliorer leur performance économique et garantir leur viabilité.
Les bénéficiaires sont les exploitants agricoles déjà en activité (les agriculteurs individuels à titre principal, les sociétés d’agriculteurs à titre principal et les agriculteurs pluriactifs à titre individuel), les jeunes agriculteurs à titre individuel et en société, les groupements d’exploitants, d’autres organismes (fondations, établissements d’enseignement et de recherche agricole, les organismes de réinsertion et de développement agricole sans but lucratif.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Notice explicative du formulaire 4.1.1 (format pdf - 564.7 ko - 18/10/2016) ;
-  Formulaire de demande de subvention 4.1.1 (format pdf - 482.6 ko - 18/10/2016) ;
-  Annexe des dépenses du projet 4.1.1 (format xls - 271.5 ko - 28/10/2016).

4.2.1 Investissements en faveur de la transformation et la commercialisation de produits agricoles

Ce dispositif vise à financer les investissements matériels et/ou immatériels relatifs à la transformation, la commercialisation et/ou le développement de produits agricoles majoritairement d’origine locale, réalisés uniquement par des sociétés non agricoles de transformation.
Les bénéficiaires sont les sociétés non agricoles ayant pour objet social la transformation ou la commercialisation de produits agricoles (hors exploitations agricoles ou groupements d’exploitants) ainsi que les maîtres d’ouvrages publics tels que les collectivités territoriales et les établissements publics.

Pour plus de renseignements quant aux documents nécessaires au dépôt de ce type d’opération, veuillez vous référer au Service Europe et Programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).