Contenu

Documents de demande de paiement au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 16

Si vous avez répondu a un appel à projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de paiement peut être déposé à la DAAF après validation par le service instructeur.

16.1.1 Aide à la mise en place et au fonctionnement des groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l’agriculture

Le type d’opération 16.1.1 vise à soutenir les dépenses liées à la mise en œuvre, l’animation et la promotion des projets de "Recherche, Développement et Innovation" (RDI) dans le cadre du RITA 2014-2020 par les groupes opérationnels (GO) du PEI.
Il a pour objet de permettre la mise en place d’une réponse collective et coordonnée des partenaires de la RDI aux besoins exprimés localement, pour rendre mobilisables les résultats des projets dans des pas de temps acceptables pour les producteurs.
Les opérations de coopération soutenues veilleront à intégrer le maximum d’acteurs des filières agricoles et à renforcer le lien recherche-partenaires professionnels pour optimiser la chaîne d’innovation et de transfert.

Les bénéficiaires sont les groupes opérationnels du PEI pour la productivité et le développement durable de l’agriculture.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 16.1.1 (format pdf - 316.2 ko - 16/07/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 16.1.1 (format xlsx - 260 ko - 16/07/2020).

16.2.1 Actions de coopération pour constitution et animation d’un observatoire parcellaire

L’exigüité du territoire, la croissance démographique, la multiplicité des très petites exploitations familiales mettant en valeur des fonds agricoles généralement dans des conditions précaires, le vieillissement de la population agricole ont pour conséquence un accroissement constant de la pression foncière menaçant l’avenir des espaces agricoles. Ainsi, les difficultés d’accès au foncier entravent fréquemment le développement de l’agriculture. Les initiatives émergentes susceptibles d’apporter des réponses appropriées à cette problématique foncière qui constitue un enjeu majeur pour assurer le développement agricole et rural du territoire doivent être davantage fédérées. La connaissance de l’occupation des espaces à vocation agricole est un objectif indispensable pour assurer le développement de l’agriculture et des territoires ruraux. La création d’un observatoire du parcellaire permettra de doter le territoire d’un outil concourant à
atteindre cet objectif. Au regard de la faiblesse des capacités individuelles d’intervention des opérateurs concernés, seules des actions de coopération impliquant les acteurs concernés et notamment ceux de la production sont susceptibles de contribuer efficacement à la création de cet outil dédié à l’évaluation de l’occupation des parcelles cultivées et au renforcement du pilotage des projets de développement et des actions de préservation des espaces agricoles. Il va permettre de mettre à jour graphiquement les connaissances du parcellaire et les bases de données nécessaires au suivi de l’évolution de la sole agricole. En complément, le volet foncier va permettre de déterminer des espaces à enjeux stratégiques et de diffuser des informations aux exploitants agricoles notamment.

Les bénéficiaires sont les groupements d’exploitants : coopératives, associations d’agriculteurs, les organisations professionnelles agricoles, les entreprises privées, les établissements publics et collectivités
publiques et les partenariats en place constitués d’acteurs éligibles à titre individuel.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 16.2.1 (format pdf - 306.1 ko - 16/07/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 16.2.1 (format xlsx - 261.9 ko - 16/07/2020).

16.4.1 Approches collectives sur des projets de structuration de filières

Le dispositif 16.4.1 vise à encourager des dynamiques de structuration des filières animales et végétales en favorisant l’émergence d’initiatives collectives qui permettent de partager les moyens, les expériences et les compétences des acteurs du secteur agricole. Il finance ainsi la coordination et l’animation de projets collectifs de développement de circuits d’approvisionnement courts et de marchés locaux pour la
valorisation des productions locales.
L’objectif est ainsi de favoriser la coopération amont-aval, le travail collectif et le développement de partenariats entre groupements d’agriculteurs, coopératives, associations, entreprises, partenaires publics et partenaires privés et d’améliorer l’approvisionnement en produits locaux, notamment des grandes surfaces et de la restauration collective.

Les bénéficiaires sont les entités ou organismes qui assureront les actions de coopération. Il s’agit d’une structure avec statut juridique représentant au moins deux entités distinctes, ou un réseau, un pôle ou un groupe d’acteurs liés par des conventions fixant les modalités de partenariat.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 16.4.1 (format pdf - 306 ko - 16/07/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 16.4.1 (format xlsx - 261.8 ko - 16/07/2020).

_

Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).