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Documents de demande de paiement au titre du FEADER 2014-2020 : Mesure 2

Si vous avez répondu a un appel à projet émargeant à l’un des dispositifs d’aide d’écrits ci-dessous, le dossier de demande de paiement peut être déposé à la DAAF après validation par le service instructeur.

2.1.1 Accompagnement technico-économique des exploitations agricoles

Le type d’opération 2.1.1 vise à renforcer l’accompagnement des exploitations agricoles via le financement d’activités de conseil. L’amélioration des pratiques tant sur le plan technique que de la gestion administrative et financière de l’exploitation permettra d’obtenir un gain notable en termes de compétitivité et de durabilité économique et environnementale des exploitations agricoles.

Les bénéficiaires de l’aide sont les entités qui réalisent la prestation de conseil auprès des agriculteurs comme la chambre d’agriculture, les établissements de formation agréés, les coopératives et les organisations de producteurs.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 2.1.1 (format pdf - 271.2 ko - 16/07/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 2.1.1 (format xlsx - 274.2 ko - 16/07/2020).

2.1.2 Réalisation et suivi des plans de développement des exploitations agricoles

Le type d’opération 2.1.2 vise à soutenir deux types de conseil qui concernent, d’une part, la réalisation de ces plans et, d’autre part, le suivi de leur mise en œuvre.
Les aides au développement des exploitations agricoles relevant du PDR sont soumises à la réalisation d’un plan d’exploitation - plus ou moins détaillé selon le type de projet - afin de mieux appréhender les éléments de faisabilité technico-économique des projets, tout en apportant une aide à l’exploitant en termes de gestion stratégique et de pilotage de son système de production.

Le bénéficiaire de l’aide est l’organisme prestataire de services de conseils comme la CAPAM, les établissements de formation agréés, les coopératives, les organisations de producteurs et les prestataires de service privés.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 2.1.2 (format pdf - 271.9 ko - 16/07/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 2.1.2 (format xlsx - 273.7 ko - 16/07/2020).

2.1.3 Diagnostic agro-environnemental

Le type d’opération 2.1.3 vise à financer une prestation de conseil qui comprend la réalisation du diagnostic agro-environnemental de l’exploitation qui conditionne l’accès à la mesure 10. Le diagnostic agro-environnemental identifie sur la base d’une analyse du système de
production et de l’environnement naturel des parcelles, les MAEC les mieux adaptées à l’exploitation agricole et les conditions dans lesquelles elles devront être mises en œuvre. Il couvre l’ensemble de l’exploitation. Ainsi que le suivi régulier des agriculteurs pour s’assurer d’un accompagnement dans la mise en œuvre correcte des mesures agro-environnementales contractées au titre de la mesure 10.Agroenvironnement - climat, dans l’optique de rendre ces mesures réellement efficaces sur le plan environnemental.

Le bénéficiaire de l’aide est l’organisme prestataire de services de conseils comme la CAPAM, les coopératives, les organisations professionnelles agricoles et les prestataires de service privés.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 2.1.3 (format pdf - 269.9 ko - 16/07/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 2.1.3 (format xlsx - 280.4 ko - 16/07/2020).

2.3.1 Formation des conseillers agricoles

Le type d’opération 2.3.1 Formation des conseillers vise à soutenir la formation des conseillers qui dispensent des conseils personnalisés aux agriculteurs au titre de la sous-mesure 2.3 Promouvoir la formation des conseillers.
Les formations dispensées portent sur tout sujet technique permettant d’améliorer la qualité et l’impact des conseils fournis.

Les bénéficiaires sont les entités qui dispensent la formation des conseillers.

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de paiement au titre de ce type d’opération :

-  Formulaire de demande de paiement 2.3.1 (format pdf - 268.8 ko - 16/07/2020) ;
-  Annexe des dépenses de paiement du projet 2.3.1 (format xlsx - 259.2 ko - 16/07/2020). _

Pour plus de renseignements quand à cette mesure, veuillez vous référer au Service europe et programmation (service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr).