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COSDA

Dans un but de simplification des commissions administratives, le Comité d’orientation stratégique et de développement agricole (COSDA), a repris depuis le 27 octobre 2016 les missions de la COREAMR* et de la CDOA*, qui seront alors dissoutes.

Le COSDA a pour fonction la définition départementale d’une politique de développement agricole, agro-industriel, halio-industriel et rural du territoire partagée entre l’Etat et la collectivité départementale, notamment pour adapter et assurer la mise en œuvre des programmes de l’Union européenne à Mayotte. Il est co-présidé par le président du Conseil départemental et le préfet qui ont acté conjointement de sa composition, en prenant en compte la composition de la CDOA et de la COREAMR et les nouvelles missions confiées au COSDA par le Code rural et de la pêche maritime.

36 structures sont membres du COSDA, qui comprend également 12 experts. Les membres du COSDA sont répartis en 4 collèges :
- Collège des représentants de l’Etat, de ses établissements publics, des collectivités territoriales et de leurs groupements, ainsi que des chambres consulaires : 11 membres ;
- Collège des représentants des secteurs de la production, de la transformation, de la commercialisation et des interprofessions agricoles, ainsi que du monde rural : 8 membres ;
- Collège des représentants des organisations professionnelles agricoles, des syndicats professionnels et des syndicats de salariés de l’agriculture, et des organismes gestionnaires des régimes de protection sociale des non-salariés et des salariés de l’agriculture : 7 membres ;
- Collège des représentants des organismes d’enseignement, de formation et de recherche agricoles, des associations agréées de protection de l’environnement et des associations de consommateurs, des entreprises de services bancaires, d’assurance, de conseil et de gestion pour le secteur de l’agriculture, ainsi que des personnalités qualifiées : 9 membres.
Afin de fluidifier les décisions du COSDA, il est amené à se réunir en sections spécialisées, comportant un nombre réduit et ciblé de membres.

Les formations spécialisées du COSDA sont les suivantes :
• Formation spécialisée « Structuration des filières » :
Traite des sujets concernant le développement de l’agriculture par la structuration des filières :
o Suivi et évaluation des programmes de filières dans toutes leurs dimensions (économique, sociale et environnementale). Il s’agit notamment d’évaluer et adapter le programme POSEI et du PDRM (mesures 1, 2, 4,16),
o Connaissance des progrès en matière d’identification des cheptels et des pratiques phytosanitaires.
o Examen des demandes d’agréments des GIEE et des opérateurs POSEI et évaluation de la qualité de leurs actions.
o Information sur des sujets transversaux concernant la structuration des filières : création de réseaux d’irrigation, d’’électrification rurale, de desserte des exploitations
o
• Formation spécialisée « Recherche, expérimentation et transferts de compétences » :
Cette section traite :
o de l’innovation en lien avec la formation et le transfert des connaissances (RITA),
o de l’instauration des fonds de formation au profit des actifs agricoles,
o des programmes d’enseignement visant "à produire autrement".
Cette formation est consultée :
o sur le Projet régional de l’enseignement agricole (PREA),
o sur la mise en œuvre du PER Ylang
o pour la diffusion des itinéraires techniques recommandés.

• Formation spécialisée « Développement des exploitations agricoles » :
Traite des sujets concernant directement le développement d’exploitations agricoles et celles à vocation économique et la Très petite exploitation agricole et familiale (TPEAF) :
o examen des projets d’actes réglementaires et individuels en matière d’aides aux exploitants, aux exploitations, aux modes de production,
o l’accès au foncier,
o l’aménagement foncier,
o l’accompagnement des agriculteurs en difficulté.
Les missions du Comité régional à l’installation-transmission (CRIT) ont vocation à être intégrées à cette section.

*COREAMR : Commission Régionale de l’Économie Agricole et du Monde Rural
*CDOA : Commission départementale d’orientation agricole

Références réglementaires :
- arrêté préfectoral 16217/DAAF/2016 concernant la composition du COSDA
- arrêté préfectoral 19109/DAAF/2016 concernant la création et la composition des sections spécialisées du COSDA
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