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Arrêtes

Arrêté 2019-CAB-471 prononcant l’interdition de la vente de fruits et légumes produits dans la zone des 300 m autour de la Soc. ENZO de Kawéni
La vente de fruits et légumes produits dans la zone des 300 m autour de l’incendie de la société ENZO est interdite à compter de la signature de cet arrêté :
 
Arrêté n°2019/003/DAAF du 13 février 2019 modifiant les annexes de l’arrêté n°2016-5730 du 30 mars 2016
Arrêté n°2019/003/DAAF du 13 février 2019 modifiant les annexes de l’arrêté n°2016-5730 du 30 mars 2016 concernant les conditions d’agrément au titre des majorations ’’structure collective’’ prévues par la mesure en vigueur à Mayotte en faveur des productions agricoles (MFPA) du Programme portant mesures Spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (...)
 
Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
Les limitations prévues dans ce premier arrêté portent en particulier sur les usages non prioritaires. L’attention de chaque citoyen est déterminante pour les semaines à venir et la réussite de ce dispositif repose sur la communication et la sensibilisation de l’ensemble des usagers à une gestion économe de l’eau. Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
 
Arrêté n°2017/CAB/1086 du 20/oct portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
Maintien de mesures provisoires de restriction ou d’interdiction de certains usages de l’eau est nécessaire pour la protection des ressources en eau au regard de la situation hydrologique du territoire de Mayotte.
 
Textes reglementaires
Décrets création DAAF