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Arrêté n°2019/003/DAAF du 13 février 2019 modifiant les annexes de l’arrêté n°2016-5730 du 30 mars 2016

Arrêté n°2019/003/DAAF du 13 février 2019 modifiant les annexes de l’arrêté n°2016-5730 du 30 mars 2016 concernant les conditions d’agrément au titre des majorations ’’structure collective’’ prévues par la mesure en vigueur à Mayotte
en faveur des productions agricoles (MFPA) du Programme portant mesures Spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions Ultrapériphériques (POSEI)
003-2019-DAAF_AP_MFPA (format pdf - 1.6 Mo - 19/02/2019)