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Appel à projets 2017 - TO 7.2.1

Dans le cadre du Programme de Développement Rural 2014-2020 de Mayotte, l’appel à projets débutant le Mercredi 1er Mars 2017 porte sur la gestion des eaux pluviales et la sécurisation des voiries. Il se clôturera le Mardi 2 Mai 2017 à 16h00, heure locale.

Ce dispositif concerne les « investissements dans la gestion des eaux pluviales et la sécurisation des voiries ». Il finance la création ou l’optimisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales ainsi que la création d’ouvrages de sécurisation des piétons à proximité des lieux fréquentés par le public.

Les bénéficiaires de ce dispositif sont les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

Vous trouverez ci-dessous les documents de demande de subvention au titre de ce type d’opération :
-  Appel à Projets - 7.2.1 (format pdf - 439.3 ko - 28/02/2017) ;
-  Réponse de l’Appel à Projets - 7.2.1 (format pdf - 187.4 ko - 28/02/2017) ;
-  Communiqué de presse - AAP 7.2.1 (format pdf - 187.3 ko - 01/03/2017) ;
-  Notice explicative - 7.2.1 (format pdf - 376.3 ko - 28/02/2017) ;
-  Formulaire Demande d’Engagement - 7.2.1 (format pdf - 305.1 ko - 28/02/2017) ;
-  Annexe des dépenses du projet - 7.2.1 (format xls - 173 ko - 28/02/2017).

De plus amples précisions pourront vous être apportées par le Service Europe et Programmation de la DAAF, joignable à l’adresse suivante : service.europe.daaf976@agriculture.gouv.fr.