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AP n°2018/DMSOI/601 du 28/06/18 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
601-_2018_601_AP_reglementation_des_peches (format pdf - 1.5 Mo - 15/03/2019)
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Arrêtes
- Arrêté n°2019/003/DAAF du 13 février 2019 modifiant les annexes de l’arrêté n°2016-5730 du 30 mars 2016
- AP n°2018/DMSOI/601 du 28/06/18 portant réglementation de l’exercice de la pêche maritime dans les eaux du département de Mayotte
- Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
- Arrêté n°2017/CAB/1086 du 20/oct portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
- Textes reglementaires
