Contenu

AITA Mayotte

L’ambition du programme AITA Mayotte est d’accompagner les porteurs de projet dans leur diversité qu’ils soient issus ou non du milieu agricole, qu’ils s’installent dans le cadre familial ou hors-cadre familial ou sur une exploitation nécessitant d’être confortée sur le plan économique.

En gras, vous trouverez les dispositifs ouverts sur le territoire de Mayotte, cliquez sur le dispositif pour obtenir les formulaires de demande d’aide et de paiement sur les crédits du ministère de l’agriculture.

Ces dispositifs sont cadrés par des arrêtés auxquels il convient de se référer suivant la période d’application. Disponibles en bas de l’article.

Volet 1 : « Accueil des porteurs de projet- PAI »
1.1 - Dispositif unique : prise en charge les activités du point accueil installation (PAI) à destination des candidats à l’installation.

  • CERFA sur demande

Volet 2 : « Conseil à l’installation »
2.1 - Dispositif unique : Prise en charge du diagnostic d’exploitation à reprendre.

Volet 3 : « Préparation à l’installation »
3.1 - Dispositif 1 : Soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP).

  • CERFA sur demande

3.2 - Dispositif 2 Soutien à la réalisation du stage collectif 40 heures.

  • CERFA sur demande

3.3 - Dispositif 3 Bourse de stage d’application en exploitation agricole.

3.4 - Dispositif 4 : indemnité du maître exploitant
3.5 - Dispositif 5 : indemnité du stage de parrainage

Volet 4 : « Suivi du nouvel exploitant »
4.1 Dispositif unique : Suivi post-installation du nouvel exploitant.

Volet 5 : « Incitation à la transmission  »

5.1 - Dispositif 1 : Prise en charge du diagnostic d’exploitation à céder.

5.2 - Dispositif 2 : Incitation du cédant à l’inscription au RDI.

5.3 - Dispositif 3 : Aide au contrat de génération en agriculture

5.3 - Dispositif 4 : Aide à la transmission globale du foncier.

5.4 - Dispositif 5 : Aide aux propriétaires bailleurs.
5.5 - Dispositif 6 : Aide à la location de la maison d’habitation et/ou des bâtiments .agricoles
5.6 - Dispositif 7 : Prise en charge du conseil d’accompagnement en amont à la transmission.

Volet 6 : « Communication - animation »
6.1 - Dispositif 1 : Aide aux actions d’animation et de communication en faveur du métier d’agriculteur, de l’installation et de la transmission.
6.2 - Dispositif 2 : Aide aux actions d’animation en faveur de la coordination régional

Arrete_AITA2016_976 (format pdf - 103.1 ko - 04/01/2019)
Arrete_AITA2017_976 (format pdf - 1.2 Mo - 04/01/2019)
Arrete_AITA2018_2020_976 (format pdf - 7.1 Mo - 04/01/2019)

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des pièces à fournir suivant les volets et dispositifs sollicités :